Statutes

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1 Nom, siège
  Sous le nom de "Société suisse de médecine tropicale et de parasitologie" (ci-après "la Société" ou "SSMTP"), il est constitué une association au sens des articles 60 ss CCS. Son siège est au domicile du/de la président/e.
2 But, objectif et tâches de la Société
2.1 La Société vise à la coopération à but non commercial avec les personnes et institutions suisses intéressées par la médecine tropicale et la parasitologie (MT+P).
2.2 Selon l'étendue des moyens mis à sa disposition, elle entend promouvoir et coordonner:
- la formation continue en MT+P, p. ex. en organisant des congrès scientifiques;
- la coopération avec les universités, l'Institut Tropical Suisse et autres institutions d'enseignement et de recherche dans le but de fournir une formation adéquate aux futurs médecins, vétérinaires et biologistes, hommes ou femmes, en matière de MT+P;
- la recherche scientifique en MT+P;
- la coopération avec d'autres pays en matière de MT+P, en particulier avec les pays du Tiers Monde;
- la garantie d'un diagnostic adéquat et d'autres prestations médicales dans le domaine MT+P.
2.3 A cet effet, la Société coopère avec les autorités et organisations parentes en Suisse et à l'étranger.
2.4 Vis-à-vis de la Foederatio Medicorum Helveticorum (FMH), elle est représentée par la Société de Médecine Tropicale FMH.
3 Membres
3.1 La Société se compose de membres ordinaires, membres extraordinaires, membres associés et membres honoraires.
Seuls les membres ordinaires et les membres honoraires ont droit de vote et d'éligibilité et peuvent être élus au sein des organes de la Société.
Tous les membres reçoivent les informations destinées aux membres et ont le droit de participer aux manifestations organisées par la Société.
3.2 Peuvent être admis en qualité de membre ordinaire des médecins, vétérinaires, parasitologues et autres scientifiques, hommes ou femmes, diplômés d'une université.
Les membres honoraires comptent comme membres ordinaires.
3.3 Peut être admise en qualité de membre extraordinaire toute autre personne s'intéressant à la médecine tropicale et à la parasitologie ainsi que des personnes morales.
3.4 Peut être admis en qualité de membre associé tout membre ordinaire ou extraordinaire de la Société suisse d'infectiologie.
3.5 Les membres cités sous les articles 3.3 et 3.4 jouissent des mêmes droits d'affiliation que les membres ordinaires et les membres honoraires, à l'exception du droit actif et passif de vote et d'éligibilité. Lors des assemblées générales, ils disposent du droit de participation et du droit de consultation.
4 Affiliation, démission, exclusion
4.1 Toute personne souhaitant devenir membre de la SSMPT en formule une demande par écrit accompagnée des documents prouvant qu'elle remplit bien les conditions d'affiliation. Cette demande d'admission doit être adressée au/à la président/e ou au/à la secrétaire.
4.2 La qualité de membre se perd soit par déclaration officielle de démission formulée par écrit et transmise au/à la président/e ou au/à la secrétaire, soit par exclusion.
4.3 La démission peut être donnée en tout temps à effet immédiat.
La cotisation annuelle d'affiliation en cours reste néanmoins due.
Continue également à exister une éventuelle obligation de versement supplémentaire pour tout engagement de la Société contracté pendant la période d'affiliation.
4.4 L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale pour des motifs importants.
Elle peut être prononcée lorsqu'un membre, sans raison valable et en dépit d'un rappel, a plus de 12 mois de retard dans le paiement de la cotisation annuelle ou du versement supplémentaire.
5 Les organes de la Société
  Les organes composant la Société sont les suivants :
·l'assemblée générale;
·le comité;
·l'office de contrôle;
·les commissions et les groupes de travail constitués pour les projets et les tâches spéciales;
·les délégués à d'autres organismes.
6 L'assemblée générale ordinaire
6.1 L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Elle est convoquée par le comité.
6.2 La convocation à l'assemblée doit parvenir aux membres de la Société au moins 30 jours avant l'assemblée; cette convocation doit comporter un ordre du jour et faire mention des demandes d'admission reçues.
6.3 L'assemblée générale est conduite par le/la président/e, et en son absence, par le /la vice-président/e.
6.4 L'assemblée général élit le/la président/e, le/la vice-président/e, les autres membres du comité directeur, l'office de contrôle, les membres des commissions, les membres des groupes de travail et les délégués. Au demeurant, le comité se constitue librement.
La majorité absolue est nécessaire pour être élu au sein du comité. Dans le cas où nul candidat n'obtient la majorité absolue, le candidat disposant du moindre nombre de voix est éliminé après chaque tour de scrutin.
6.5 L'assemblée générale adopte le budget et fixe le montant des cotisations annuelles. Elle approuve les comptes annuels et donne décharge au comité. Elle statue sur l'admission ou l'exclusion de membres.
6.6 Elle surveille l'activité des organes et peut en tout temps les révoquer.
6.7 L'assemblée générale se prononce du reste sur toutes les affaires ne ressortant pas de la compétence d'un autre organe de la Société.
6.8 L'assemblée générale ne peut prendre de décision que sur les objets annoncés en bonne et due forme dans son ordre du jour. Tout membre ordinaire est en droit de présenter un objet à l'ordre du jour. Cette requête doit être portée à la connaissance de la Société au moins 45 jours avant l'assemblée générale.
6.9 Les élections ont lieu au scrutin secret, les votations, à main levée. Sur décision de l'assemblée générale, les éelections peuvent aussi se faire à main levée et les votations au scrutin secret.
Sont applicables les modalités sur la privation du droit de vote suivant l'art. 68 CCS.
6.10. Il convient d'établir un procès-verbal des points importants de l'assemblée; celui-ci doit être présenté à l'assemblée générale suivante pour être adopté.
7 L'assemblée générale extraordinaire
7.1 Au besoin, le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est nécessaire, en outre, de conduire une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres ordinaires le demande.
7.2 Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dès que les objets portés à l'ordre du jour l'exigent, au plus tard néanmoins trois mois après la demande; la convocation comportant également l'ordre du jour devra cependant être envoyée dix jours avant la date fixée pour l'assemblée.
7.3 Pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, il convient de respecter les modalités relatives à l'assemblée générale ordinaire.
8 Le comité
8.1 Le comité comprend cinq à six personnes. Il se compose:
·du /de la président/e
·du /de la vice-président/e
·du /de la secrétaire
·du caissier/ de la caissière
·d'un/e à deux conseillers/conseillères
8.2 La durée des fonctions du comité est de trois ans. Si l'un des membres a appartenu au comité pendant deux périodes administratives consécutives, il ne pourra être réélu qu'à la période consécutive à une période sans prise de fonction.
Les membres du comité entrant en fonction au cours d'une période administrative reprennent le mandat de leur prédécesseur. Les limites de réélection ne comptent pas pour les périodes administratives écourtées.
Les périodes administratives déjà effectuées en tant que membre du comité, qu'elles soient complètes ou écourtées, n'entrent pas en compte pour l'élection à la présidence.
8.3 Le comité doit se constituer, autant que faire se peut, de représentants des diverses branches professionnelles composant la Société.
8.4 Le comité est dans l'obligation, de mettre en pratique et de coordonner les objectifs et les tâches de la Société.
Il est chargé de la gestion des affaires de la Société, la représente à l'égard des tiers, sous réserve des articles 10 et 11 énoncés ci-dessous, et règle toutes les affaires n'étant pas assignées à d'autres organes.
8.5 Le comité est en particulier responsable de l'organisation de congrès et de manifestations relatives à la formation continue.
8.6 Il appartient au comité de régler le droit de signature.
8.7 Les réunions du comité sont conduites par le/la président/e, et en son absence, par le/la vice-président/e.
8.8 Le comité prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. Les décisions du comité sont soumises aux mêmes modalités de privation de vote au sens de l'art. 68 CCS.
Il convient d'établir un procès-verbal des décisions du comité.
8.9 Le comité est compétent en matière de dépenses dans le cadre du budget fixé par l'assemblée générale.
8.10 Les membres du comité ont droit au remboursement de leurs débours nécessaires.
9 L'office de contrôle
9.1 L'assemblée générale nomme deux vérificateurs/trices des comptes, lesquels/lesquelles constituent l'office de contrôle.
9.2 L'office de contrôle vérifie les comptes et présente le résultat de ses vérifications à l'assemblée générale sous forme de rapport.
9.3 Les membres de l'office de contrôle sont élus pour une période de trois années et ont la possibilité d'être réélus.
10 Commissions et groupes de projet
10.1 L'assemblée générale ou le comité peuvent constituer des commissions ou des groupes de travail spéciaux pour des projets particuliers. Ceux-ci seront investis des compétences correspondantes.
10.2 Les commissions et groupes de travail sont constitués de membres ordinaires.
10.3 Les objectifs, missions, moyens et compétences liés à chaque projet en cours doivent être stipulés par écrit et spécifiés dans une décision du comité ou de l'association.
11 Délégués
11.1 Les délégués de la SSMTP représentent les intérêts de la Société au sein de sociétés scientifiques ou de commissions ainsi que dans d'autres organisations ou comités d'intérêt ou d'importance pour la Société.
11.2 L'assemblée générale choisit les délégués au sein des membres ordinaires.
11.3 Les missions, moyens et compétences des délégués sont stipulés dans une décision écrite de l'association.
11.4 Les articles 11.1 et 11.3 sont également valables par analogie pour la Société de Médecine Tropicale FMH.
12 Comptes et cotisations des membres
12.1 Les ressources de la Société sont constituées par le revenu des biens sociaux ainsi que par des cotisations, des dons et des legs éventuels.
12.2 L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres ordinaires et extraordinaires. Celui-ci ne dépasse pas 200 CHF pour les personnes physiques et 2000 CHF pour les personnes morales.
12.3 Les membres honoraires et les membres associés ne versent aucune cotisation annuelle. Les autres membres sont déliés de leur obligation de cotisation dès qu'ils prennent leur retraite.
12.4 L'exercice comptable correspond à l'année civile.
12.5 Les engagements de la Société sont uniquement garantis par ses biens sociaux.
13 Modifications des statuts, dissolution
13.1 Toute modification des statuts doit réunir une majorité des deux tiers des membres éligibles présents à l'assemblée générale.
13.2 La dissolution de la Société peut être décidée à la majorité de deux tiers de l'ensemble des membres éligibles.
13.3 En cas de dissolution de la Société, les biens sociaux doivent revenir à une ou plusieurs institutions d'utilité publique poursuivant des buts semblables ou identiques à ceux de la SSMTP.
14 Entrée en vigueur
  Ces statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du 6 novembre 1998 avec le quorum de votes nécessaire. Ils remplacent les statuts du 29 novembre 1984 en vigueur jusqu'ici.
Ils prennent effet immédiatement après leur adoption.